ACCORD D’UTILISATION DE CD PROJEKT RED

dernière mise à jour : 17 JUILLET 2025

en vigueur à partir du : 16 AOÛT 2025

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Premièrement

1. Bonjour ! C’est un plaisir de vous voir ici !

2. Vous trouverez ici les règles régissant l’utilisation de nos jeux vidéo [jeu(x)] ou d’autres services que nous pouvons offrir de temps à autre [service(s)].

3. Avant de vous laisser lire la suite, nous devons nous adresser à nos clients des États-Unis. Toutes nos excuses pour les cris de corpo ; ils nous ont dit que nous devions le faire.

CHERS UTILISATEURS AMÉRICAINS, PRENEZ NOTE DE LA SECTION CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE), QUI VOUS EST SPÉCIFIQUEMENT DÉDIÉE. CETTE SECTION COMPREND UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX POURSUITES COLLECTIVES ET À L’ACTION EN REPRÉSENTATION. L’ARBITRAGE VOUS INTERDIT, TOUT COMME À NOUS, D’ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU DE DEMANDER UN PROCÈS DEVANT JURY. BIEN QUE NOUS DEVIONS RESPECTER CES MODALITÉS, IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE VOUS DISPOSEZ D’UNE OPTION DE RENONCIATION À LA CLAUSE D’ARBITRAGE. CETTE POSSIBILITÉ DOIT ÊTRE EXERCÉE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS SUIVANT L’APPROBATION DU PRÉSENT ACCORD. IL EST DONC CRUCIAL QUE VOUS PRÊTIEZ UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À CETTE SECTION.

IL EST (1) IMPÉRATIF DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES TERMES DE CET ACCORD AVANT D’UTILISER L’UN DE NOS JEUX OU SERVICES. (2) VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 18 ANS OU L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN ACCORD CONTRAIGNANT, OU AVOIR L’AUTORISATION PARENTALE POUR UTILISER NOS JEUX OU SERVICES. (3) DE PLUS, SI LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT D’ACCÉDER À NOS JEUX OU SERVICES OU DE LES UTILISER, VOUS NE POUVEZ PAS LES UTILISER.

4. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant (Accord) entre vous et nous dès l’instant où vous obtenez une licence ou un accès légal à un jeu ou à un service, que ce soit par l’achat, le don, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation d’un jeu (selon le cas qui se présente en premier), ou par le début de l’utilisation d’un service. Nous veillons à ce que vous puissiez les lire avant d’accéder à un jeu ou à un service. Elles sont importantes, c’est pourquoi nous avons fait en sorte qu’elles ne soient pas trop longues et, nous l’espérons, qu’elles soient assez faciles à comprendre. Veuillez les lire ! En acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité et la capacité de conclure l’accord et de respecter les termes qui y sont énoncés..

5. Par « nous », nous entendons CD PROJEKT S.A. Nous sommes la société qui se cache derrière le studio de développement primé CD PROJEKT RED. Notre siège se trouve en Pologne, à l’adresse ul. Jagiellońska 74, 03-301 Varsovie. Nous nous désignerons également par « nous », « CD PROJEKT RED » ou, « nous-mêmes ». Devoir expliquer la grammaire dans un accord est toujours un peu ridicule, mais c’est ainsi que l’on apprend à Oxenfurt..

6. Quoi qu’il en soit, notre studio est composé de plusieurs sociétés appartenant au groupe CD PROJEKT. En fin de compte, c’est nous qui sommes parties à l’accord. Pour toute information concernant l’accord, écrivez-nous à notre adresse de correspondance (voir point 5) ou à l’adresse legal@cdprojekted.com.

Produits couverts par le présent accord

7. Le présent accord s’applique à tous nos jeux ou services (à l’exception de ceux énumérés au point 8), en particulier :

• The Witcher, The Witcher 2 : Assassins of Kings, The Witcher 3 : Wild Hunt, The Witcher Adventure Game, Cyberpunk 2077, GWENT : The Witcher Card Game, Thronebreaker : The Witcher Tales, GWENT : Rogue Mage, Roach Race, The Flame in the Flood, Drake Hollow, et tous les autres jeux vidéo que nous produisons ou publions, ainsi que le contenu du jeu, les extensions, les correctifs, le contenu téléchargeable (DLC), les clés/codes de jeu et tout matériel promotionnel,

• cyberpunk.net, thewitcher.com, cdprojektred.com et tout autre site web de CD PROJEKT RED,

• Comptes CD PROJEKT RED,

• Forums, wikis, blogs, comptes de médias sociaux et forums de discussion de CD PROJEKT RED,

• Assistance technique et clientèle CD PROJEKT RED.

8. Le présent accord ne s’applique PAS aux produits pour lesquels nous disposons de réglementations distinctes :

• REDKit pour The Witcher 2 : Assassins of Kings (CLUF disponible dans les fichiers REDKit)

• REDKit pour The Witcher 3 : Wild Hunt

• Outils de modélisation RedMOD pour Cyberpunk 2077

• site web cdprojekt.com

9. En acceptant le présent accord, vous acceptez également d’être lié par ces documents, qui font partie intégrante du présent accord :

• Politique de confidentialité CD PROJEKT RED — Veuillez la lire pour savoir comment nous traitons vos données personnelles,

• Lignes directrices sur le contenu des fans — Veuillez les lire si vous êtes un créatif et que vous souhaitez créer un contenu dérivé ou basé sur nos jeux, services ou autres produits, pour savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire,

• Règles communautaires CD PROJEKT RED — Veuillez les lire si vous souhaitez participer à toutes sortes de discussions sur nos jeux et services sur nos forums officiels et autres forums de discussion.

10. Vous pouvez jouer ou utiliser nos services sur différents appareils ou plateformes. En fonction de votre choix, vous devrez peut-être accepter les conditions générales ou les accords de licence de l’appareil, du système ou de la plateforme de distribution numérique que vous avez choisis. Parfois, vous trouverez également des liens vers des sites web ou des contenus de tiers par l’intermédiaire de nos jeux ou services. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de la sécurité, du bon fonctionnement ou de tout autre aspect de ces éléments. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, nous vous recommandons de contacter leurs fournisseurs respectifs.

Classification par âge et obligations des parents

11. Chaque jeu a sa propre classification par âge indiquant l’âge minimal pour y jouer. Nous certifions nos jeux auprès des organismes de classification compétents, tels que PEGI et ESRB, pour nous assurer que nous ciblons le bon public et que nous prenons en compte tous les risques. Les classifications peuvent varier selon la région où vous vivez. Vous verrez toujours la classification du jeu avant de l’acheter.

12. Vous n’êtes pas autorisé à jouer à notre jeu si vous êtes plus jeune que l’âge minimum requis pour ce jeu.

13. [Un message au parent ou au tuteur légal d’un joueur mineur] Bonjour ! Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que, si vous acceptez le présent accord en tant que tuteur d’un mineur, il est de votre responsabilité de surveiller sa pratique des jeux vidéo ou des services. En acceptant le présent accord, vous reconnaissez que vous pouvez être (ou, si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez d’être) financièrement et légalement responsable de toutes les utilisations d’un jeu ou d’un service par le mineur, que vous ayez ou non explicitement autorisé ces utilisations.

Avertissement contenu/déclencheurs

14. Certains de nos jeux ou services contiennent des scènes et des images de violence, de sexualité et de consommation de drogues que certaines personnes peuvent trouver dérangeantes. Gardez cela à l’esprit avant de commencer à jouer à un jeu ou à utiliser un service, en particulier si vous êtes sensible à ce type de contenu ou si vous savez qu’il peut être un déclencheur pour vous. Vous pouvez consulter les descripteurs de contenu dans les détails de classification de nos jeux pour avoir une idée de ce à quoi vous pouvez vous attendre dans un jeu donné.

15. Certains de nos jeux ou services peuvent contenir des lumières et des images clignotantes qui peuvent provoquer des crises d’épilepsie. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d’épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant d’utiliser nos jeux ou services. Si vous avez des vertiges, des troubles de la vision, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, des mouvements involontaires ou des convulsions pendant que vous jouez au jeu ou utilisez le service, arrêtez immédiatement et consultez votre médecin.

Ce que vous pouvez faire avec nos jeux ou services

16. En vertu du présent accord, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer et utiliser nos jeux et services sur votre ordinateur personnel, vos consoles de jeux ou d’autres appareils/plateformes explicitement autorisés par CD PROJEKT RED (qui sont répertoriés séparément pour chaque jeu sur leurs sites web respectifs). Cela signifie essentiellement que vous (et vous seul) pouvez accéder, installer et jouer au jeu ou utiliser le service que vous avez acheté ou auquel vous avez accédé (s’il s’agit d’un jeu ou d’un service gratuit) sur la plateforme de votre choix (p. ex. PC, console), tant qu’il est disponible, et vous amuser en le faisant (en jouant à des jeux en particulier). Si vous enfreignez les règles, nous pouvons vous retirer votre accès (voir les sections Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services et Résiliation de l’accord ci-dessous).

Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services

17. Nous sommes une équipe de passionnés qui font de leur mieux pour vous faire passer un bon moment. C’est non seulement notre passion, mais aussi notre métier. Nous vous demandons de respecter nos efforts et d’être justes envers nous et les uns envers les autres, comme nous le sommes envers vous. Ne faites rien de ce qui est décrit dans cette section. Si vous le faites, nous considérerons qu’il s’agit d’une « violation substantielle » du présent accord. Cela signifie que nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos jeux ou services ou, dans les cas les plus graves, vous interdire définitivement d’utiliser nos jeux ou services et faire valoir nos droits en vertu de la loi et du présent accord. Mais choisissons de ne pas emprunter ce chemin. Vous trouverez plus de détails sur notre politique de modération dans le contrat d’utilisation de CD PROJEKT RED.

18. [Pas d’utilisation illégale] Ne pas utiliser nos jeux ou services de manière illégale. Respectez toutes les restrictions, exigences ou règles géographiques ou régionales, linguistiques ou basées sur la localisation, applicables concernant nos jeux ou services.

19. [Pas d’utilisation commerciale] Nos jeux ou services sont conçus pour que vous puissiez en profiter. Ne pas les utiliser à des fins commerciales (par exemple pour gagner de l’argent), sauf si nous l’autorisons expressément (voir nos Lignes directrices relatives au contenu des fans).

20. [Pas de transfert] Ne pas copier, louer, acheter, vendre, prêter, partager, louer, accorder des sous-licences, transférer, distribuer, publier ou afficher publiquement nos jeux ou services ou l’un quelconque de vos droits en vertu du présent accord, sauf si nous l’autorisons expressément dans le présent accord ou si la loi applicable l’autorise. Aussi, ne pas voler ou détourner les clés/codes de jeu (qui restent notre propriété). Si vous pensez que l’une de ces situations vous soit arrivée, contactez notre équipe d’assistance technique.

21. [Pas d’abus technique] Ne pas modifier, fusionner, distribuer, traduire, faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’obtenir ou d’utiliser le code source, de décompiler ou de désassembler nos jeux ou services, sauf si nous l’autorisons expressément dans le présent accord ou si la loi applicable le permet.

22. [Pas de piratage ni de triche] Ne pas créer, utiliser, mettre à disposition ou distribuer des tricheries. Par triche, nous entendons des éléments tels que les exploits, les logiciels d’automatisation, les robots, les bots, les hacks, les spiders, les spyware, les scripts, les trainers, les outils d’extraction ou tout autre logiciel qui interagit avec ou affecte nos jeux ou services de quelque manière que ce soit (y compris tout programme tiers non autorisé qui recueille des informations sur nos jeux ou services en lisant les zones de mémoire utilisées par nos jeux ou services pour stocker des informations).

23. [Pas de sabotage ni d’usurpation d’identité] Ne pas interrompre ou interférer délibérément ou malicieusement avec nos services tels que l’assistance clientèle ou technique ou se faire passer pour notre personnel.

24. [Ne pas toucher à notre système informatique] Ne pas interférer, perturber ou accéder délibérément ou malicieusement à des zones restreintes de nos logiciels ou serveurs ou de ceux de tiers, y compris par tunnelling, injection ou insertion de code, déni de service, modification ou changement de logiciel, utilisation de tout autre logiciel similaire avec notre logiciel, par émulation de protocole, ou par la création ou l’utilisation de serveurs privés ou de tout service analogue concernant nos jeux ou services.

25. [Pas d'extraction de données] Ne pas intercepter, exploiter ou collecter de quelque manière que ce soit des données ou des informations personnelles ou confidentielles à partir de nos jeux ou services. En outre, vous ne devez pas reproduire, extraire ou utiliser de toute autre manière nos jeux et services ou toute œuvre qui y est incluse à des fins d’extraction de texte ou de données.

26. [Pas d’utilisation de noms] Ne pas utiliser les noms, logos ou marques de CD PROJEKT RED ou de l’une des sociétés de notre groupe capital ou des jeux ou services à des fins non autorisées.

27. [Pas de violation de contenu] Ne rien faire en relation avec les jeux et services de CD PROJEKT RED qui enfreigne un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, la confidentialité, la publicité ou d’autres droits.

28. [Pas de code malveillant] Ne pas télécharger tout fichier contenant du code malveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données intentionnellement corrompues, tout autre fichier contenant du code malveillant, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit endommager ou interférer avec le fonctionnement de nos Jeux ou Services.

29. [Ne soyez pas méchant] Ne pas faire ou dire quoi que ce soit ou utiliser nos Jeux ou Services d'une manière qui est ou peut être considérée comme raciste, harcelante, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusive, diffamatoire ou autrement offensante ou illégale. Soyez aimable les uns envers les autres !

Accès bêta

30. Nous pouvons diffuser des versions bêta (c’est-à-dire qui ne sont pas encore terminées) de nos jeux ou services avant leur commercialisation complète. Dans ce cas :

    • votre accès à la version bêta sera généralement limité dans le temps et il peut y avoir des conditions contractuelles supplémentaires ;

    • il vous sera probablement demandé de participer à un processus de retour d’information dans le cadre duquel vous pourrez fournir des informations sur le fonctionnement de la version bêta ;

    • le logiciel bêta sera fourni « tel quel » sans aucune promesse supplémentaire de notre part ni aucune responsabilité de notre part si le logiciel n'est pas complet ou ne fonctionne pas entièrement ou cause des problèmes. Après tout, c’est pour cela que nous vous donnons un accès bêta : vous avez un accès bêta à quelque chose de nouveau, mais vous reconnaissez qu’il n’est pas encore complet et qu’il peut être modifié de manière significative avant sa publication complète ; et

    • le jeu ou le service peut avoir ses propres règles juridiques pour sa version bêta, il faut donc les consulter.

Configuration requise

31. Chacun de nos jeux et services aura une configuration minimale que votre appareil, système ou plateforme devra respecter pour fonctionner. Vous les trouverez, par exemple, sur les pages produits de nos jeux sur les plateformes de distribution numériques ou sur la pochette des versions boîtes de nos jeux. Veillez à ce que votre matériel réponde à ces exigences, en particulier avant d’acheter l’un de nos jeux, faute de quoi ils risquent de ne pas fonctionner correctement, voire de ne pas fonctionner du tout. N’oubliez pas qu’en raison de certaines circonstances telles que les progrès technologiques, nous pouvons être amenés à modifier la configuration minimale requise de temps à autre. Dans ce cas, nous vous en informerons cent vingt (120) jours à l’avance en vous envoyant un e-mail, une notification push ou une notification pop-up. Si les modifications de la configuration minimale requise ont un effet négatif considérable sur la facilité d’utilisation et l’accessibilité des jeux ou des services, cette notification se fera par courrier électronique ou sur un autre support de données durable.

32. Nos jeux ou services en ligne peuvent également nécessiter un accès à l’internet. Nous n’incluons pas de DRM dans nos jeux, mais certains fabricants de consoles/appareils utilisent des technologies de sécurité qui peuvent, par exemple, vous obliger à aller en ligne pour activer ou jouer au jeu que vous avez acheté, ce qui échappe à notre contrôle.

Surveillance

33. Nous pouvons déployer des outils logiciels qui s’exécutent en arrière-plan sur votre appareil ou sur des appareils/périphériques connexes lorsque vous utilisez nos jeux afin d’améliorer votre expérience de jeu, d’empêcher les choses énumérées dans la section Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services, de protéger l’intégrité de nos jeux ou services et de faire respecter le présent accord. Certains de ces outils seront facultatifs et nous ne les déploierons que si nous obtenons votre consentement. Si nous devons introduire des outils obligatoires, nous vous en informerons au préalable (par exemple, dans le jeu ou sur nos sites web).

Correctifs, mises à jour et modifications

34. De temps à autre, nous pouvons être amenés à corriger ou à mettre à jour nos jeux ou services, en particulier pour :

    • introduire des améliorations de la sécurité, des corrections de bogues et des améliorations des performances

    • assurer la compatibilité et s’adapter aux modifications de l’infrastructure technique ou aux dépendances de tiers

    • répondre aux exigences légales ou de conformité

    • introduire de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux contenus, rééquilibrer le jeu ou apporter d’autres ajustements ou améliorations nécessaires

    • améliorer la convivialité et l’accessibilité,

    • intégrer des fonctionnalités ou des améliorations basées sur l’analyse des réactions des utilisateurs ou des demandes de la communauté

    • limiter ou supprimer les caractéristiques obsolètes ou non viables des jeux ou des services lorsque cela est raisonnable.

Il peut en résulter des mises à jour obligatoires ou automatiques. Nous vous encourageons généralement à les installer dès que possible, car (1) elles améliorent le jeu ou le service, et (2) les anciennes versions non mises à jour de nos jeux ou services peuvent devenir inutilisables avec le temps ou présenter des risques pour la sécurité. Si vous n’installez pas les mises à jour, y compris les améliorations de sécurité ou les corrections de bogues, dans les quatre (4) jours suivant la date à laquelle nous les avons mises à votre disposition, nous ne serons pas responsables des dommages qui en résulteraient (sauf si nous n’avons pas fourni d’instructions d’installation suffisantes). Un guerrier doit s’adapter à son temps, comme le dit Vesemir.

Nos droits de propriété intellectuelle sur les jeux ou les services

35. Outre vos droits sur le jeu ou les services (décrits dans la section Ce que vous pouvez faire avec nos jeux ou services), vous devez connaître et respecter nos droits sur ces derniers.

36. Tous nos jeux ou services, y compris (mais sans s’y limiter) leurs composants visuels, personnages, scénarios, illustrations, animations, dessins, objets, musique et effets sonores, dialogues, graphiques, code informatique, interface utilisateur, apparence, mécanique de jeu, gameplay, audio, vidéo, texte, mise en page, bases de données, données et tout autre contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (définis au point 40 ci-dessous) et autres droits légaux et d’exploitation les concernant, nous appartiennent ou sont concédés sous licence par de tierces parties.

37. Tous les droits relatifs à nos jeux ou services sont réservés, à l’exception de ce qui est expliqué dans le présent accord.

38. Vous ne pouvez pas utiliser ou exploiter une quelconque partie de nos jeux ou services, sauf dans les cas prévus dans le présent accord ou dans nos directives relatives au contenu des fans.

39. Nos jeux ou services et leurs droits de propriété intellectuelle sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.

40. L’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, images commerciales, noms de marque, logos, fonds de commerce, noms d’entreprise ou de domaine, droits de conception, droits sur les caractères, droits sur les habillages, droits sur les bases de données, brevets, droits sur les inventions, savoir-faire, secrets commerciaux et informations confidentielles, droits sur les logiciels informatiques (y compris le code source et le code objet), droits moraux, droits d’auteur, droits de publicité, droits d’exécution, droits de synchronisation, droits mécaniques, droits de publication, de location, de prêt et de transmission, et autres droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de nature similaire ou correspondante qui peuvent exister actuellement ou à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde, dans tous les cas, qu’ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, y compris toutes les demandes accordées et toutes les demandes d’enregistrement, de division, de continuation, de redélivrance, de renouvellement, d’extension, de restauration et de réversion concernant l’un ou l’autre de ces droits.

41. Puisque nous voulons que les autres respectent nos droits de propriété intellectuelle, nous nous engageons également à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que les droits d'auteur de vos œuvres ont été enfreints dans ou à travers nos jeux ou services, veuillez nous contacter à l’adresse legal@cdprojekted.com ou par e-mail à l’adresse suivante : Équipe juridique, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301 Warsaw, Pologne. Votre avis doit contenir les informations suivantes :

    • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;

    • Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;

    • Une description du matériel en infraction et de l’endroit où il se trouve ;

    • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

Veuillez également inclure les déclarations suivantes :

• « Je crois de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par des droits d’auteur décrit ci-dessus comme étant prétendument en infraction n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ».

• « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ».

Pour plus de détails, voir 17 U.S.C. § 512(c)(3). Nous pouvons envoyer une copie de votre notification DMCA, y compris toute information de contact que vous fournissez, à l’auteur présumé de l’infraction.

Si votre contenu a été supprimé ou désactivé en raison d’un avis DMCA et que vous pensez qu’il a été supprimé par erreur ou que vous avez le droit de l’utiliser, vous pouvez soumettre un contravis à notre agent des droits d’auteur à l’adresse dmca@cdprojektred.com ou à notre service juridique à l’adresse CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301 Warsaw, Pologne ou par téléphone au (+48) 22 519 69 00.

.

Dès réception d’un contravis DMCA, nous pouvons le transmettre, y compris les coordonnées que vous avez fournies, au plaignant initial. Si le titulaire des droits d’auteur n’intente pas d’action en justice dans les dix (10) jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu.

Commentaires et rapports d’accidents

42. Nous apprécions les commentaires et les suggestions de la communauté. Si vous souhaitez partager votre expérience ou vos idées avec nous, rendez-vous sur nos forums et postez vos commentaires ! Nous avons appris que les tueurs de monstres à louer regardent attentivement ces affiches.

43. Si vous rencontrez des difficultés avec notre jeu ou notre service, nous pouvons vous demander de nous envoyer un rapport de panne pour nous aider à comprendre ou à améliorer le jeu ou le service à l’avenir. Ce rapport peut contenir des données personnelles. C’est à vous de décider si vous voulez nous l’envoyer ou non. Pour trouver des solutions et signaler des bogues et des problèmes techniques dans les jeux et services CD PROJEKT RED, utilisez le site web de l’assistance technique.

44. Si vous nous faites part de vos commentaires, de vos suggestions ou de votre rapport d’incident, sachez que nous sommes libres de décider de l’usage que nous en ferons. En tout état de cause, nous ne sommes pas obligés de l’utiliser ou d’y donner suite de quelque manière que ce soit. Si nous décidons de l’utiliser, dans quelque mesure que ce soit, nous ne sommes pas obligés de vous créditer ou de vous payer quoi que ce soit. Nous n’assumons pas non plus la responsabilité des commentaires, des suggestions ou des rapports.

Nos garanties

45. Nous garantissons (vous assurerons) que nous avons le droit de conclure le présent contrat et de vous accorder la licence d’utilisation de notre jeu ou service (décrit dans la section Ce que vous pouvez faire avec nos jeux ou services).

46. Outre nos obligations légales, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir et soutenir nos jeux et services.

Notre responsabilité à votre égard

47. L’objectif de cette section est de définir notre responsabilité juridique, qui fonctionne différemment selon votre lieu de résidence. En particulier, cette section ne s’applique pas du tout aux résidents de l’Union européenne ou des pays dont les lois interdisent spécifiquement de réserver les limitations suivantes. Elle s’applique toutefois aux résidents d’autres pays (par exemple les États-Unis).

48. Vous utilisez notre jeu ou notre service à vos propres risques.

49. Nous, nos affiliés, partenaires ou concédants de licence n’acceptons de garanties ou de représentations implicites ou explicites concernant notre jeu ou service, autres que celles que nous avons expressément incluses dans le présent accord.

50. Notre jeu ou service vous est fourni « en l’état », « tel que disponible », sans garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre jeu ou service.

51. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, qui pourrait s’appliquer à notre Jeu ou Service, y compris : les garanties implicites de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, toute garantie pouvant découler de la conduite habituelle ou de l’usage du commerce, de l’absence de virus, d’erreurs ou de défauts, ou toute garantie quant à l’exactitude, la légalité, la fiabilité ou la qualité de tout contenu ou de toute information figurant dans notre Jeu ou Service. Nous ne garantissons pas que notre jeu ou service sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le jeu ou le service sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

52. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni nous, ni nos affiliés, partenaires ou concédants de licence, ne sommes pas responsables envers vous de toute perte de bénéfices, frais ou dépenses, y compris ceux liés à ceux d’un tiers, perte de données, ou toute corruption ou perte d’informations ou toute perte d’opportunité commerciale ou toute perte ou dommage spécial, indirect, punitif, exemplaire, ou indirects, punitifs, exemplaires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, qu’ils soient fondés sur une rupture de contrat, un délit civil (y compris la négligence, la violation d’une obligation légale, la rupture d’un contrat, la violation d’une garantie ou la responsabilité stricte), une fausse déclaration, une restitution ou autre, que la partie concernée ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.

53. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CELLE DE NOS AFFILIÉS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS VOUS EN RELATION AVEC NOS JEUX OU SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EN RELATION AVEC LES QUESTIONS SOUS-JACENTES À TOUTE(S) RÉCLAMATION(S). IL S'AGIT DE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS. Désolé d’avoir crié, c’est l’ordre de la corpo.

54. Si vous résidez dans l’État de Californie, vous avez droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs : vous pouvez contacter le service d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département des affaires des consommateurs par courrier au 400 R St., Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au 916.445.1254.

Votre indemnisation à notre égard

55. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées (et de nous tenir, ainsi que nous, indemnisés et dégagés de toute responsabilité) de tous dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables, en rapport avec : (a) toute violation du présent Contrat par vous, y compris votre utilisation des Jeux ou des Services en violation de la loi applicable ; (b) l’utilisation illégale de nos Jeux ou Services par vous ou toute personne agissant en votre nom ; et (c) la violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos sociétés affiliées, cependant toujours à condition et uniquement dans la mesure où vous êtes responsable de l’action ou de l’omission qui a causé les dommages, responsabilités, réclamations ou dépenses.

Résiliation de l’accord

56. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en nous envoyant simplement un e-mail à eula@cdprojektred.com et en cessant définitivement d’utiliser nos jeux et services. Lorsque le présent accord s’applique aux Jeux ou Services que nous fournissons de manière continue (Services en direct), que nous nous engageons généralement à fournir et à maintenir pendant deux (2) ans à compter du moment où nous commençons à les fournir, nous pouvons également résilier le présent accord, ce qui signifie annuler ou suspendre votre accès à nos Jeux ou Services. Nous nous réservons ce droit pour les cas vraiment graves (ou « matériels »), c’est-à-dire ceux énumérés dans la section Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services ou d’autres violations graves du présent accord qui pourraient causer un préjudice réel à notre jeu ou service, à ses utilisateurs, à nous, ou à nos sociétés affiliées, concédants de licence, ou partenaires.

57. Nous essaierons lorsque cela est raisonnablement possible de vous contacter pour vous expliquer pourquoi nous avons fait cela et ce que vous pouvez faire (le cas échéant) en conséquence.

58. Nous pouvons également être amenés à résilier le présent accord sans qu’il y ait eu violation de votre part, si l’une des situations suivantes se produit :

    • nous interrompons ou retirons un service en direct, en tout ou en partie, par exemple sur une plateforme particulière,

    • nous faisons l’objet d’une fusion, d’une acquisition ou d’une restructuration d’entreprise qui affecte un jeu ou un service

    • nous sommes tenus de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un ordre contraignant émanant d’une autorité gouvernementale,

    • la poursuite de la fourniture d’un jeu ou d’un service devient impossible pour des raisons technologiques, opérationnelles ou commerciales,

    • un jeu ou un service repose sur des fournisseurs ou des plateformes tiers qui cessent de les prendre en charge,

    • le maintien ou l’offre d’un service en direct n’est plus financièrement viable pour nous,

    • nous choisissons, à notre seule discrétion, de cesser d’offrir un service en direct dans le cadre du présent accord.

    Dans ce cas, nous vous en informerons au moins cent vingt (120) jours à l’avance en publiant une note sur notre site web. Dans ce cas, nous n’aurons aucune obligation ou responsabilité future envers vous (cela n’affectera pas les droits ou obligations déjà existants - ni les nôtres ni les vôtres).

Force majeure

59. Cette expression fantaisiste signifie essentiellement que ni nous, ni vous, ne serons responsables de l’inexécution de nos obligations respectives en vertu du présent accord si elle est due à des circonstances particulières. Pour être honnête, nous n’avons pas besoin de les qualifier de force majeure. On peut les appeler comme on veut. Nous pouvons les appeler Eredin.

60. Dans le présent accord, « Eredin » désigne toute cause empêchant une partie au présent accord d’exécuter tout ou partie de ses obligations, qui découle ou est attribuable à des actes, événements, omissions ou accidents indépendants de la volonté raisonnable de la partie ainsi empêchée, y compris les grèves, lock-out ou autres conflits du travail (autres que tout conflit impliquant le personnel de la partie ainsi empêchée), accident nucléaire ou cas de force majeure, guerre ou activité terroriste, émeute, IA malveillantes derrière le Blackwall, troubles civils, Conjonction des Sphères, dommages malveillants (à l’exclusion des dommages malveillants impliquant les employés de la partie affectée ou ses sous-traitants), respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou directive, action industrielle des employés de tout fournisseur d’énergie électrique, défaillance des installations techniques, piratage informatique, déni de service ou autre attaque informatique, déploiement de virus informatiques malveillants ou de technologies similaires, pandémies (par exemple, la peste de Catriona), incendie, inondation ou tempête, ou défaut de fournisseurs ou de sous-traitants.

61. Ainsi, par exemple, nous ne serons pas responsables envers vous du fait que notre Jeu ou Service ne soit pas disponible pendant un certain temps, si cela est causé par Eredin.

Droit applicable et résolution des litiges (ne s’applique pas aux utilisateurs des États-Unis)

62. Votre utilisation de nos jeux ou services, ainsi que le présent accord, sont régis par les lois de la Pologne et doivent être interprétés conformément à celles-ci. Si vous résidez habituellement dans l’Union européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence dans la mesure où ces dispositions vous sont plus favorables.

63. Si vous avez un problème concernant nos jeux ou services (par exemple, si vous rencontrez un bogue), nous vous encourageons à contacter notre Assistance pour les joueurs. Si le problème ne peut être résolu de cette manière, cette section explique comment vous et CD PROJEKT RED convenez de résoudre tout litige.

64. Convenons que nous et vous ferons des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout différend de manière informelle.

65. Nous voulons vraiment nous assurer que toutes les questions pertinentes sont prises en compte. Malheureusement, il arrive que nous soyons plus débordés que Velen ou que nous ayons besoin de creuser davantage, ce qui explique que nous mettions plus de temps à répondre. Néanmoins, si vous et nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre préoccupation ou de votre problème et que vous ne souhaitez pas attendre, les étapes suivantes dépendent de votre lieu de résidence.

66. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à tout organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par le coordinateur des services numériques de l’État membre où un tel organisme est établi. Si vous habitez ailleurs (pour les États-Unis, voir la section Convention d’arbitrage contraignante [ne s’applique qu’aux utilisateurs des États-Unis]), si vous ne souhaitez pas recourir au règlement extrajudiciaire des litiges ou si vous y avez eu recours et que cela n’a pas permis de résoudre notre litige, vous et nous avons le droit de porter notre litige devant les tribunaux.

67. À moins que vous ne résidiez dans l’Union européenne, tout litige concernant nos jeux, nos services ou le présent accord doit être porté devant les tribunaux de Pologne (compétence exclusive). Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez saisir les tribunaux polonais ou les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié. En cas de litige, la partie gagnante pourra récupérer ses frais de justice auprès de la partie perdante.

68. Si vous déposez une réclamation contre nous, vous devez envoyer une copie physique de votre plaidoirie à « Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Varsovie, Pologne » ainsi que la copie numérique à l’adresse legal@cdprojekted.com.

69. En ce qui concerne le présent accord, veuillez nous contacter à notre adresse e-mail : eula@cdprojektred.com ou par téléphone : (+48) 22 519 69 00 (opéré depuis la Pologne, les frais d’appel standard s’appliquent).

Loi applicable et résolution des litiges (s’applique uniquement aux utilisateurs des États-Unis)

70. Désolé encore, nous devons crier cela aussi. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LA RENONCIATION À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D'UNE CLASSE, D'UN GROUPE OU D'UNE CAPACITÉ REPRÉSENTATIVE OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU EN TANT QUE TIERCE PARTIE. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS. SI VOUS NE VOUS DÉSINSCRIVEZ PAS, CES CONDITIONS S’APPLIQUERONT À VOUS.

71. Vous et nous convenons que votre utilisation de nos jeux ou services, ainsi que le présent accord, et toutes les réclamations ou causes d’action (qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une cause d’action statutaire ou toute autre théorie juridique) qui peuvent être basées sur, découler de ou être liées au présent accord, à l’utilisation de nos jeux ou services, à vos et nos droits et responsabilités, et à tous les autres litiges entre les parties sont régis par, et doivent être appliqués conformément aux lois de la Californie, sans tenir compte ou appliquer le conflit de lois. Toute réclamation que vous et nous pourrions avoir l’un contre l’autre, dans la mesure où elle n’est pas couverte par la disposition d’arbitrage de la section Convention d’arbitrage exécutoire (s’applique uniquement aux utilisateurs des États-Unis)) ci-dessous, sera faite exclusivement devant un tribunal d’État ou fédéral situé à Los Angeles, en Californie, qui aura la compétence matérielle concernant le litige entre vous et nous et par conséquent, nous consentons tous deux à la compétence exclusive de ces tribunaux. Vous renoncez à tout droit de faire valoir que les tribunaux d’État et fédéraux de Los Angeles, en Californie, constituent un lieu inapproprié.

72. Si vous avez des préoccupations ou des problèmes concernant nos jeux ou nos services, nous espérons qu’ils pourront être résolus rapidement et à l’amiable grâce à notre Service d’assistance.

73. Vous et nous acceptons que les deux parties fassent des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout litige (tel que défini au point 80) de manière informelle, dans un délai de trente (30) jours. Le délai commence à courir lorsque vous nous envoyez un écrit décrivant vos réclamations ou lorsque nous vous envoyons un avis similaire si nous avons un litige à votre encontre (« avis de litige »).

74. Tout avis de litige doit comprendre au minimum les éléments suivants : (a) votre nom légal complet, votre adresse électronique et, si vous jouez sur console, votre nom d’utilisateur ou votre étiquette de jeu ; si vous jouez sur PC, nous avons besoin que vous partagiez avec nous une capture d’écran de la bibliothèque de jeux ainsi qu’un nom de compte sur une vitrine donnée et une preuve d’achat (b) une description détaillée de votre réclamation ou de votre litige avec nous, y compris les dates, (c) les dommages spécifiques ou tout autre recours que vous cherchez à obtenir.

75. Si vous nous envoyez un avis de litige, vous devez en envoyer une copie physique à l’adresse suivante : « Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Varsovie, Pologne » ainsi que la copie numérique à l’adresse legal@cdprojekted.com.

76. Si nous avons un litige avec vous, nous devons d’abord envoyer un avis de litige écrit détaillant le litige et vous l’envoyer par courrier, par e-mail ou par notification dans l’application.

77. Une fois que l’un d’entre nous a envoyé l’avis de litige, nous entamons une procédure informelle de règlement des litiges.

78. Si vous et nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans ces trente (30) jours, vous pouvez déposer une demande formelle d’arbitrage conformément aux exigences décrites dans la section Convention d’arbitrage contraignante).

Convention d’arbitrage contraignante (ne s’applique qu’aux utilisateurs des États-Unis)

79. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et nous acceptons de résoudre formellement tous les litiges dans le cadre d’un arbitrage individuel contraignant.

80. Un « litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse (à l’exception de ceux spécifiquement exemptés ci-dessous) entre vous et nous qui, de quelque manière que ce soit, concerne ou découle de tout aspect de notre relation, y compris, sans s’y limiter, votre utilisation de nos Jeux et/ou Services, tout le marketing lié à nos Jeux et/ou Services, votre utilisation ou celle d’un tiers de nos Jeux et/ou Services, tout contenu sous licence, monnaie virtuelle, biens virtuels, et toutes les questions liées à ou découlant de cet accord (y compris notre politique de confidentialité et tous les autres termes incorporés dans cet accord) ou tout autre accord entre vous et nous, y compris tout litige concernant la validité, l’applicabilité ou l’interprétation de cette convention d’arbitrage. Notre litige sera soumis aux dispositions de la présente section, que le litige soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit civil (y compris la fraude, la fausse déclaration, l’incitation frauduleuse et la négligence) ou toute autre théorie juridique ou équitable.

81. « L’arbitrage » est un processus consensuel de règlement des litiges où les deux parties défendent leur cause devant un arbitre neutre (et non pas un juge ou un jury). Pour que les choses soient claires pour vous et pour nous : en impliquant l’arbitrage, vous et nous renonçons au droit de soumettre tout litige entre nous à un tribunal (devant un juge ou un jury), sauf dans les cas spécifiquement prévus dans le présent accord (par exemple, si l’un de nous a un litige qui relève de la compétence du tribunal des petites créances, l’un de nous peut choisir de soumettre le litige au tribunal des petites créances). Voir les points 95 à 97 pour la liste des exceptions. Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre accès à nos Jeux, Services ou au présent accord.

82. Vous et nous comprenons qu’il n’y a ni juge ni jury dans l’arbitrage et que le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est limité. Les parties renoncent à leur droit à un procès avec jury et à la résolution de tout litige par voie judiciaire.

83. [Délégation ; interprétation] L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive, dans la mesure permise par la loi, de résoudre tous les litiges, y compris, mais sans s’y limiter, toute allégation selon laquelle tout ou partie du présent accord est nul ou annulable. La présente convention d’arbitrage est destinée à être interprétée de manière large et survivra à la résiliation du présent accord.

84. [Dissociabilité] Si une disposition de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste de la convention d’arbitrage restera pleinement en vigueur. Si un tribunal décide que la loi applicable empêche l’application de cette convention d’arbitrage pour une plainte particulière, cette plainte doit être retirée de l’arbitrage, tandis que les autres plaintes seront toujours résolues par un arbitrage contraignant.

85. À moins qu’un délai de prescription plus court ne soit stipulé par la loi applicable, vous et nous convenons que toute réclamation découlant de ou liée à nos jeux ou services doit être formulée dans les deux (2) ans suivant la naissance de la réclamation ; dans le cas contraire, cette réclamation est définitivement prescrite. Cet Article s’applique que le litige ou la réclamation soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.

86. Les règles d’arbitrage sont présentées ci-dessous.

87. Les dispositions relatives à la résolution des litiges et à l’arbitrage de la présente section sont régies par la loi fédérale sur l’arbitrage, 9 U.S.C. § 1, et seq. (la « FAA ») et les règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS (les « règles JAMS »).

88. L’arbitrage sera administré par un seul arbitre par le JAMS. Si, pour quelque raison que ce soit, le JAMS n’est pas en mesure de fournir l’arbitrage, alors, sauf indication contraire ci-dessous, vous ou nous pouvons soumettre le litige à toute société d’arbitrage nationale qui traite les arbitrages de consommateurs selon des procédures substantiellement similaires aux règles du JAMS.

89. Sauf si les règles JAMS s’y opposent ou si l’arbitre estime qu’une audience en personne est nécessaire, nous convenons que les audiences d’arbitrage peuvent se dérouler par vidéoconférence. Si l’arbitre estime qu’une audience en personne est nécessaire, le lieu de l’audience d’arbitrage sera déterminé conformément aux règles JAMS.

90. Dans le cadre d’un arbitrage, l’arbitre autorise les requêtes dispositives.

91. L’arbitre rend sa décision par écrit, mais n’est pas tenu de la motiver, sauf si l’une des parties le demande.

92. L’arbitre doit suivre le droit applicable. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour vous et pour nous.

93. Nonobstant toute disposition contraire du présent accord, si l’arbitre ne peut légalement statuer ou accorder une demande ou un recours juridique ou équitable particulier, cette demande ou ce recours sera suspendu jusqu’à ce que toutes les autres demandes et recours soient définitifs et que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État pourra statuer sur la demande ou le recours restant. Ce faisant, la juridiction fédérale ou étatique est liée par la décision de l’arbitre en vertu des principes de préclusion de la demande ou de la question en litige.

94. Les exceptions aux sections relatives à la résolution des litiges et à l’arbitrage (c'est-à-dire ce à quoi les règles ne s’appliquent pas) sont indiquées ci-dessous.

95. [Exception : litiges en matière de propriété intellectuelle] Nonobstant l’accord des parties de résoudre tous les litiges par voie d’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral qui ne fait valoir que des réclamations pour violation ou invalidité de brevet, violation de droit d’auteur ou de marque, fraude et abus informatiques ou appropriation illicite de secrets commerciaux, mais non, par souci de clarté, des réclamations liées à la licence qui vous est accordée pour les jeux ou les services ou le contenu du jeu en vertu du présent accord. Ces réclamations sont soumises aux dispositions relatives à la juridiction et au droit applicable du point 73 (applicables aux résidents des États-Unis).

96. [Exception : réclamations devant le tribunal des petites créances] L’une ou l’autre partie peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour tout litige ou toute réclamation individuelle relevant de la compétence de ce tribunal. Si une procédure d’arbitrage est engagée, avant la nomination officielle de l’arbitre, l’une ou l’autre des parties peut notifier par écrit à la partie adverse et au fournisseur de services d’arbitrage qu’elle souhaite que l’affaire soit tranchée par un tribunal des petites créances, après quoi le fournisseur de services d’arbitrage clôturera l’affaire.

97. [Exception : arbitrage de masse] Pour les arbitrages de masse (qui sont définis comme vingt-cinq [25] demandes d’arbitrage similaires ou plus déposées contre la même partie ou des parties liées par des demandeurs individuels représentés par le même cabinet d’avocats ou des cabinets d’avocats agissant en coordination), les procédures et lignes directrices d’arbitrage de masse de JAMS (« règles d’arbitrage de masse de JAMS ») s’appliqueront. Dans le cadre de ces procédures, les parties conviennent que, nonobstant toute autre disposition du présent accord, l’administrateur de la procédure (tel que décrit dans les règles d’arbitrage de masse du JAMS) et les arbitres ont le pouvoir de mettre en œuvre les procédures définies dans les règles d’arbitrage de masse du JAMS, y compris le pouvoir de regrouper les demandes d’arbitrage individuelles en une seule procédure coordonnée. Toutes les dispositions de la présente section qui ne sont pas en conflit avec les règles d’arbitrage de masse JAMS restent applicables. Si ces dispositions et règles d'arbitrage de masse sont jugées invalides pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent que la convention d'arbitrage contenue dans le présent accord est supprimée et que les parties peuvent résoudre leur litige devant un tribunal compétent.

98. [Droit de retrait dans les 30 jours] Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par la convention d’arbitrage en nous envoyant un avis écrit par courrier ou par tout service de livraison internationalement reconnu (par exemple, UPS, Federal Express, etc.) à « Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Varsovie, Pologne ». Vous devez signer et dater la notification et y inclure votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et, si vous jouez sur console, votre nom d’utilisateur ou votre étiquette de jeu ; si vous jouez sur PC, nous avons besoin d’une capture d’écran de la bibliothèque de jeux ainsi que d’un nom de compte sur une vitrine donnée et d’une preuve d’achat, ainsi que d’une déclaration claire indiquant que vous renoncez à cette convention d’arbitrage. La notification doit être envoyée dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté le présent accord pour la première fois ; dans le cas contraire, vous serez lié par la convention d’arbitrage.

Renonciation aux recours collectifs et aux recours en représentation (s’applique uniquement aux utilisateurs des États-Unis)

99. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI VOUS NI NOUS N’AURONS LE DROIT DE PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES PASSÉES, EN COURS OU FUTURES OU À D’AUTRES ACTIONS EN REPRÉSENTATION, DE CONSOLIDER, DE REJOINDRE OU DE COORDONNER DES LITIGES PAR OU CONTRE D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS, OU DE PARTICIPER OU DE CONTESTER TOUT LITIGE À TITRE DE REPRÉSENTANT, Y COMPRIS EN TANT QUE MEMBRE REPRÉSENTANT D’UNE ACTION COLLECTIVE OU À TITRE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU DE CHERCHER AUTREMENT À RÉCUPÉRER LES PERTES SUBIES PAR UN TIERS DANS TOUTE ACTION EN VERTU DE TOUTE LOI PERMETTANT LA RÉCUPÉRATION AU NOM, AU PROFIT OU DES MONTANTS PERDUS OU DÉPENSÉS PAR D’AUTRES PERSONNES. VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT ET INCONDITIONNELLEMENT À CES DROITS RESPECTIFS. Tu t’es déjà réveillé, samouraï ?

100. Si le tribunal ou l’arbitre estime que la disposition du point 99 (accord de renonciation à certains droits) est illégale ou inapplicable, vous et nous convenons qu’elle ne sera pas divisible : la convention d’arbitrage sera considérée comme inapplicable et toute réclamation ou tout litige sera donc résolu par un tribunal plutôt que par un arbitrage individuel.

Autres informations juridiques

101. [Dissociabilité] Si une partie quelconque du présent accord s’avère non juridiquement applicable, cela n’affectera aucune autre partie de celui-ci.

102. [Intégralité de l’accord] Sauf indication contraire de notre part dans le présent accord, le présent accord, ainsi que les autres documents auxquels il fait référence, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le présent accord et remplace tout accord oral ou écrit antérieur.

103. [Pas de tiers] Le présent accord régit nos relations mutuelles avec vous. Il ne crée aucun droit pour qui que ce soit d’autre, à moins que nous ne disions explicitement quelque chose de différent dans cet accord.

104. [Autres lois] N’oubliez pas que nous sommes soumis à diverses lois et que nous pouvons être tenus de nous conformer à l’application de la loi ou à d’autres exigences légales, y compris les contrôles d’importation/exportation. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à nos jeux, services ni au présent accord.

105. [Transfert] Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Contrat à un tiers ou à une autre société du groupe de capital CD PROJEKT si cela est nécessaire pour le support de notre Jeu ou Service, dans le cadre de toute réorganisation ou fusion ou pour d’autres raisons commerciales. Nous vous tiendrons au courant si cela se produit.

106. [Délai] Si nous ou vous n’exerçons pas un droit ou un recours prévu dans le présent accord ou par la loi applicable, ou ne le faites pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à ce droit ou à ce recours. Cela ne signifie pas non plus que ni nous ni vous ne pouvez l’exercer à l’avenir, à moins que le présent accord n’en dispose autrement de manière explicite. De même, si nous ou vous exercez un droit ou un recours une fois et/ou partiellement, cela ne signifie pas que nous ou vous ne pouvez pas l’exercer à nouveau et/ou pleinement à l’avenir.

Conditions supplémentaires pour les utilisateurs d’Android

107. Si vous jouez à notre jeu ou utilisez notre service sur un appareil Android, vous reconnaissez que le présent accord est conclu entre vous et CD PROJEKT RED, et non avec Google LLC, Google Ireland Limited, Google Commerce Limited ou Google Asia Pacific Pte. Limited (« Google »). CD PROJEKT RED, et non Google, est seul responsable des jeux ou services CD PROJEKT RED et de leur contenu.

108. Votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera soumise aux termes de cet accord, qui vous accorde une licence limitée et non transférable pour utiliser les jeux ou services CD PROJEKT RED sur les appareils Android. En outre, votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera également soumise aux règles d’utilisation définies par Google dans les conditions d’utilisation de Google Play.

Conditions supplémentaires pour les utilisateurs d’iOS

109. Si vous jouez à notre Jeu ou utilisez notre Service sur un appareil iOS, vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre vous et CD PROJEKT RED, et non avec Apple Inc. (« Apple »). CD PROJEKT RED, et non Apple, est seul responsable des jeux ou services CD PROJEKT RED et de leur contenu.

110. Votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera soumise aux termes du présent accord, qui vous accorde une licence limitée et non transférable pour utiliser les jeux ou services CD PROJEKT RED sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et comme autorisé par les règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store.

111. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable de la fourniture de services de maintenance et d’assistance concernant les jeux ou les services de CD PROJEKT RED.

112. Vous reconnaissez et acceptez que CD PROJEKT RED, et non Apple, est responsable de toutes les garanties sur les produits, qu’elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elles ne sont pas effectivement exclues.

113. Si vous avez droit à une garantie en vertu des lois applicables dans votre juridiction, alors en cas de non-conformité des Jeux ou Services CD PROJEKT RED à cette garantie, vous pouvez en informer Apple, et Apple remboursera le prix d’achat, le cas échéant, que vous avez payé à Apple pour les Jeux ou Services CD PROJEKT RED. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant les Jeux et/ou Services de CD PROJEKT RED, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera de la seule responsabilité de CD PROJEKT RED. Veuillez toutefois noter que, dans la mesure permise par la loi, CD PROJEKT RED a décliné ou limité les garanties conformément aux sections Nos garanties et Notre responsabilité envers vous ci-dessus.

114. Vous reconnaissez que CD PROJEKT RED, et non Apple, est responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers concernant les jeux et/ou services de CD PROJEKT RED ou votre possession ou utilisation des jeux ou services de CD PROJEKT RED, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les jeux et services de CD PROJEKT RED ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la protection de la vie privée ou d’une législation similaire.

115. Vous reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle les Jeux ou Services de CD PROJEKT RED ou votre possession et utilisation des Jeux ou Services de CD PROJEKT RED enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, CD PROJEKT RED, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de ces réclamations relatives à la propriété intellectuelle.

116. Vous reconnaissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

117. Vous reconnaissez et acceptez que Apple et ses filiales sont de tiers bénéficiaires du présent accord et que, dès que vous aurez accepté les conditions générales de l’accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de mettre en application le présent accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Conditions supplémentaires concernant GWENT : The Witcher Card Game

118. [Comptes d’utilisateur] Pour jouer à GWENT : The Witcher Card Game (GWENT) sur PC, vous devez créer un compte utilisateur GOG. Vous devez également utiliser le système de distribution GOG Galaxy (ou le compte et le client Steam, si vous jouez sur Steam) pour télécharger/jouer à GWENT. Ces services ont leurs propres conditions qui échappent à notre contrôle et que vous devez accepter. Les règles qui s’appliquent à vous si vous jouez sur une plateforme mobile sont décrites aux points 107 à 117 ci-dessus.

119. Vous êtes responsable de la protection de votre compte d’utilisateur GOG et des activités de votre compte. Tout d’abord, protégez votre mot de passe ! Vous avez vu jusqu’où vont certains bandits pour obtenir des cartes Gwent. Afin de protéger GWENT, les utilisateurs de GWENT et nous-mêmes, nous nous réservons le droit, si cela est vraiment nécessaire, de rejeter tout compte d’utilisateur s’il enfreint le présent Contrat ou d’autres règles juridiques mentionnées ici.

120. [Correctifs et mises à jour] Veuillez vous rappeler que depuis le 1er janvier 2024, nous ne soutenons plus activement GWENT et que nous ne prévoyons pas d’introduire de correctifs, de mises à jour ou de modifications autres que les changements automatiques d’équilibrage du jeu décrits ci-dessous. Pour cette raison, au bout d’un certain temps, GWENT peut devenir injouable sur certains appareils, ne pas être jouable sur des appareils ou des systèmes d’exploitation plus récents, ou fonctionner de manière moins fluide.

121. [Équilibrage automatique du jeu] GWENT propose un moyen automatique d’équilibrer le jeu grâce aux votes de la communauté. De temps en temps, les joueurs auront la possibilité de voter sur une modification d’équilibre des cartes existantes. Une fois le vote terminé, les changements ayant reçu le plus de votes sont automatiquement introduits dans GWENT. Vous pouvez vous renseigner sur les spécificités de ce mécanisme ici. Bien que nous ayons l’intention de rendre ce processus entièrement automatisé, nous nous réservons le droit d’interférer avec ces changements ou d’arrêter complètement le mécanisme si cela est nécessaire au bon fonctionnement de GWENT, par exemple si les changements ont un impact négatif sur l’équilibre du jeu ou introduisent des bogues.

122. [Monnaie et biens virtuels] GWENT vous permet d’acquérir des objets virtuels, des objets numériques en jeu et du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des packs de cartes GWENT, des améliorations cosmétiques et en jeu, des campagnes et d’autres contenus téléchargeables (biens virtuels). Si nous l’autorisons, vous pourrez acquérir certains biens virtuels avec de l’argent du « monde réel » ou des monnaies virtuelles telles que le « minerai » (que vous pouvez gagner en jouant au jeu) ou les « déchets de cartes » (que vous pouvez gagner grâce au système d’artisanat du jeu GWENT ou également en jouant au jeu) ou la « poudre de météorite » (que vous pouvez acquérir avec de l’argent du « monde réel » ou gagner en effectuant certaines activités dans le jeu) (nous les appellerons ensemble « monnaie virtuelle »). Seuls les utilisateurs de GWENT peuvent utiliser des biens virtuels et de la monnaie virtuelle et ils ne peuvent être utilisés que dans GWENT. La taverne locale n’accepte pas les déchets de cartes, pour autant que nous le sachions.

123. Tout contenu acheté dans la boutique du jeu GWENT ou dans une boutique de la plateforme que vous utilisez pour accéder à GWENT sera acheté sur la plateforme concernée et sera soumis aux conditions générales de la plateforme en question. Veuillez vérifier ces termes et conditions ainsi que la législation applicable dans votre juridiction au cas où vous souhaiteriez obtenir un remboursement et suivez-les en conséquence. Nous pouvons décider de ne pas restaurer des biens virtuels ou de la monnaie virtuelle qui n’ont pas été achetés avec de l’argent « réel ».

124. Les biens virtuels et les monnaies virtuelles sont des objets numériques uniquement, sans valeur monétaire ni existence dans le monde réel, et ne peuvent être « achetés », « vendus », donnés, transférés ou échangés, que ce soit ou non contre d’autres biens virtuels, des monnaies virtuelles, de l’argent du « monde réel », des biens, des services ou des objets à valeur monétaire. Le commerce de biens virtuels ou de monnaie est interdit (sauf si GWENT l’autorise expressément). Votre droit d’utiliser les biens virtuels ou la monnaie virtuelle que vous obtenez se limite à une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser ces biens virtuels et cette monnaie virtuelle uniquement à des fins de divertissement personnel et pour un usage non commercial dans GWENT. Vous n’avez aucun intérêt, droit ou titre de propriété sur les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle, qui restent la propriété de CD PROJEKT RED. CD PROJEKT RED se réserve le droit de demander à la plateforme applicable d’annuler, de modifier ou d’amender les transactions de biens virtuels ou de monnaies virtuelles ou d’autres questions si cela s’avère nécessaire pour protéger GWENT ou pour faire respecter le présent accord.

125. Afin de protéger GWENT, les utilisateurs de GWENT et d’empêcher la fraude, nous pouvons limiter votre utilisation des biens virtuels et de la monnaie virtuelle (y compris les limites de transaction et les montants du solde).

126. Les biens et la monnaie virtuels n’expirent pas, mais nous nous réservons le droit de changer ou de modifier cela si nécessaire. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des biens virtuels ou de la monnaie virtuelle.

127. L’existence d’une offre particulière de biens virtuels ou de monnaie virtuelle ne constitue pas un engagement de notre part de maintenir ou de continuer à mettre à disposition les biens virtuels ou la monnaie virtuelle ou cette offre à l’avenir. L’étendue, la variété et le type de biens virtuels et de monnaie virtuelle que vous pouvez obtenir peuvent changer à tout moment et nous avons le droit de gérer, réguler, contrôler ou modifier la monnaie virtuelle ou les biens virtuels à notre seule discrétion si nous considérons que cela est nécessaire pour le fonctionnement continu de GWENT ou pour d’autres raisons légitimes, auquel cas nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou qui que ce soit pour l’exercice de ces droits. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous avertir dans un délai raisonnable de ces changements et de vous en expliquer les raisons. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, retirer complètement et indéfiniment toute offre de biens virtuels et de monnaie virtuelle. Dans la mesure du possible, nous essaierons de vous avertir au moins soixante (60) jours à l’avance d’un tel retrait de tous les biens virtuels et de la monnaie virtuelle en publiant une note sur playgwent.com.

128. Les packs de cartes GWENT (tonneaux de carte) contiennent des cartes aléatoires de différentes catégories (régulières, rares, épiques ou légendaires) avec la probabilité suivante :

a) chaque tonneau de cartes contient au moins une carte rare

b) une carte épique peut être trouvée en moyenne dans 5 tonneaux de cartes

c) une carte légendaire peut être trouvée en moyenne dans 20 tonneaux de cartes

129. [Tournois communautaires] Si vous souhaitez organiser un tournoi GWENT, vous devez respecter les règles énoncées dans le présent contrat, dans la Politique de confidentialité de CD PROJEKT et dans les Conseils pour les tournois communautaires.

Modifications de l’accord

130. Nous pouvons modifier le présent accord si nous le jugeons nécessaire pour l’une des raisons suivantes :

     • nous introduisons un nouveau jeu ou service qui a une incidence sur le présent accord,

     • nous interrompons ou retirons un service en direct, en tout ou en partie, par exemple sur une plateforme particulière,

     • nous faisons l’objet d’une fusion, d’une acquisition ou d’une restructuration d’entreprise qui affecte le présent accord,

     • nous sommes tenus de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un ordre contraignant émanant d’une autorité gouvernementale,

     • nous devons répondre à des exigences en matière de sécurité, de droit ou de conformité,

     • la poursuite de la fourniture d’un jeu ou d’un service devient impossible pour des raisons technologiques, opérationnelles ou commerciales,

     • un jeu ou un service repose sur des fournisseurs ou des plateformes tiers qui cessent de les prendre en charge,

     • le maintien ou l’offre d’un service en direct n’est plus financièrement viable pour nous,

     • nous choisissons, à notre seule discrétion, de cesser d’offrir un service en direct dans le cadre du présent accord

     • les modifications ou mises à jour de nos jeux ou services visés au point 34 affectent le présent accord.

Dans ce cas, nous mettrons l’accord modifié à disposition en ligne et ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple, dans le jeu, sur notre site web ou sur nos canaux de médias sociaux). Si nous apportons des modifications que nous jugeons raisonnablement importantes, nous vous demanderons d’accepter l’accord mis à jour. L’accord modifié sera considéré comme accepté par vous si vous ne résiliez pas l’accord (voir point 56) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle nous annonçons les modifications.

131. Si vous avez des questions spécifiques sur les modifications, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse legal@cdprojekted.com.

132. Si vous n’acceptez pas l’un de nos changements (même si vous ne nous envoyez pas d’e-mail), nous devons malheureusement vous demander de cesser d’utiliser nos jeux ou services. Cela nous brise le cœur, mais nous espérons que vous comprendrez qu’il est nécessaire que tout le monde soit soumis aux mêmes règles, plutôt que des personnes différentes aient des règles différentes, afin que nos jeux et services fonctionnent correctement (et ne deviennent pas des cyberpsychos). C’est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des inquiétudes, nous serons ravis d’en parler !

Et en parlant de parler, nous avons beaucoup parlé ! Mais vous êtes arrivé au bout du chemin, cher ami, et nous vous remercions d’avoir pris le temps de le parcourir. Nous savons que si The Witcher et Cyberpunk 2077 sont des contrats de chasse aux monstres sauvages, aux corporations corrompues ou autres, ils ne sont généralement pas de ce type. Un travail remarquable ! Tous les membres de CD PROJEKT RED, et en particulier l’équipe juridique, vous remercient !