Contrat d'utilisation de CD PROJEKT RED.

Dernière mise à jour : 10 décembre 2020

Salut ! Nous sommes CD PROJEKT RED, nous faisons partie du groupe CD PROJEKT SA, et nous créons des jeux, y compris la série The Witcher et Cyberpunk 2077. Nous avons travaillé dur pour créer CD PROJEKT RED et, par conséquent, nous devons avoir des règles sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec nos jeux et services. Nous avons rédigé ce Contrat aussi simplement que possible légalement, avec des synthèses informelles pour vous aider à comprendre sa signification. Cependant, le texte intégral est ce qui est important/contraignant sur le plan juridique.

TEXTE INTÉGRAL
SYNTHÈSE RAPIDE

1. À PROPOS DE CE CONTRAT

1.1 Ce Contrat. Ce Contrat est juridiquement contraignant entre vous et CD PROJEKT S.A., dont le siège social est situé à ul. Jagiellońska 74 ; 03-301, Warsaw, Pologne.

Juste pour que vous le sachiez, CD PROJEKT RED est le nom du studio de développement de jeux au sein de CD PROJEKT SA, nous nous désignons donc tout au long de ce Contrat comme « CD PROJEKT RED » ou « Nous ».

Ce Contrat s'applique à cyberpunk.net, thewitcher.com, cdprojektred.com, tout autre site Web de CD PROJEKT RED, tous les jeux de CD PROJEKT RED (à l'exception de ceux spécifiquement mentionnés ci-dessous), y compris The Witcher, The Witcher 2: Assassins of Kings, The Witcher 3: Wild Hunt, The Witcher Battle Arena ou The Witcher Adventure Game, aux forums de CD PROJEKT RED, aux wikis, blogs, comptes de réseaux sociaux, comptes CD PROJEKT RED, au support client et technique de CD PROJEKT RED et à tout autre service que nous vous fournissons (nous appellerons tout cela les « Jeux et services de CD PROJEKT RED » pour faire court).

Ce Contrat ne s'applique pas à Gwent ou Cyberpunk 2077, qui ont chacun leurs propres documents juridiques (vous pouvez trouver le CLUF de Gwent ici et celui de Cyberpunk 2077 ici).

Ce Contrat nous lie, vous et nous, une fois que vous utilisez les Jeux et services de CD PROJEKT RED. Si vous n'acceptez pas ceci, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, installer ou utiliser les jeux et services de CD PROJEKT RED.

Important : veuillez également vous assurer de lire nos : (a) règles spécifiques aux jeux/services (par exemple, le CLUF de The Witcher 3), qui expliquent plus en détail les règles juridiques pour des jeux ou services spécifiques ; et (b) la Politique de confidentialité de CD PROJEKT RED qui détaille la collecte, l'utilisation et la protection par CD PROJEKT RED de vos informations personnelles. Nos Directives relatives au contenu des fans expliquent ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec le contenu des fans relatif à nos jeux et services. Tous ces documents font partie de ce Contrat et nous pouvons les mettre à jour de temps à autre. Vous devrez peut-être également accepter et suivre les conditions générales de toutes les plates-formes de distribution numérique que vous utilisez pour accéder et jouer aux jeux et services de CD PROJEKT RED, comme notre formidable société sœur GOG.

Nos outils de modification pour The Witcher et REDKit pour The Witcher 2: Assassins of Kings, sont contrôlés par leurs documents juridiques existants.

Ce Contrat décrit les Jeux et services de CD PROJEKT RED et la façon dont vous pouvez les utiliser. Nous avons inclus ici une synthèse informelle de ces règles pour vous faciliter la tâche. Cependant, c'est la version intégrale à gauche qui est juridiquement contraignante.

Ce Contrat couvre la plupart de nos jeux et services, mais certains ont leurs propres règles spécifiques (par exemple, Gwent et Cyberpunk 2077).

Veuillez vous assurer que vous avez également lu nos Directives relatives au contenu des fans et la Politique de confidentialité de CD PROJEKT RED (liens ci-contre).


Vérifiez l'âge minimum d'un jeu CD PROJEKT RED avant de commencer à jouer. Si vous n'avez pas encore 18 ans, vous avez besoin de l'autorisation d'un parent/tuteur, même si le jeu est considéré comme adapté aux mineurs. Nous savons que cela semble un peu idiot, ça ne vient pas de nous, c'est une obligation légale.

1.2. Restrictions relatives à l'âge. Chaque jeu de CD PROJEKT RED a sa propre classification d'âge minimum (par exemple PEGI, ESRB) qui peut différer selon l'endroit où vous vous trouvez et qui est affichée lorsque vous achetez Cyberpunk 2077. Vous ne devriez jouer à nos jeux que si vous atteignez l'âge minimum applicable. Si vous êtes au-dessus de l'âge minimum applicable et que vous avez plus de 18 ans (ou quel que soit l'âge adulte dans votre pays), vous pouvez profiter de nos jeux. Si vous avez moins de 18 ans (ou quel que soit l'âge adulte dans votre pays), avant de vous accueillir tout aussi chaleureusement, veuillez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'approuver ce Contrat en votre nom (car dans certains pays, les gens sous un certain âge ne peuvent légalement conclure pleinement des accords comme le présent Contrat), et ils doivent également superviser votre utilisation des jeux, même si l'âge limite d'un certain jeu est de moins de 18 ans.

Vérifiez l'âge minimum d'un jeu CD PROJEKT RED avant de commencer à jouer. Si vous n'avez pas encore 18 ans, vous avez besoin de l'autorisation d'un parent/tuteur, même si le jeu est considéré comme adapté aux mineurs. Nous savons que cela semble un peu idiot, ça ne vient pas de nous, c'est une obligation légale.

1.3 Avertissement sur le contenu. Certains jeux et services de CD PROJEKT RED contiennent des scènes et des images de violence, de sexualité et de consommation de drogue que certains peuvent trouver dérangeantes. Si vous êtes sensible à un tel contenu ou qu'un tel contenu est un facteur déclenchant pour vous, veuillez en être conscient avant de commencer à utiliser le jeu.

2. UTILISATION DES JEUX ET SERVICES DE CD PROJEKT RED

2.1 Licence. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer et utiliser les Jeux et services de CD PROJEKT RED sur votre ordinateur personnel, vos consoles de jeux et/ou autres dispositifs/plates-formes explicitement autorisés par CD PROJEKT RED (qui sont répertoriés séparément pour chaque jeu sur leurs sites Web respectifs). Cette licence est réservée à votre usage personnel (vous ne pouvez donc pas donner, céder, sous-licencier ou transférer cette licence à une autre personne de quelque façon que ce soit) et ne vous donne pas de droits de propriété sur les Jeux et services de CD PROJEKT RED.

2.2 Avertissement concernant les crises d'épilepsie. Certains jeux et services de CD PROJEKT RED peuvent contenir des lumières et des images clignotantes, ce qui peut provoquer des crises d'épilepsie. Si vous ou un membre de votre foyer souffrez d'épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant d'utiliser les jeux et services de CD PROJEKT RED. Si vous ressentez des étourdissements, une vision altérée, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, tout mouvement involontaire ou des convulsions en jouant, arrêtez immédiatement l'utilisation puis consultez votre médecin.

Si vous ou un membre de votre ménage souffrez d'épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant d'utiliser les Jeux et services de CD PROJEKT RED !

3. ACCÈS AUX VERSIONS BÊTA DE CD PROJEKT RED

3.1 Nous pouvons publier des versions « bêta » des Jeux et services de CD PROJEKT RED avant leur sortie commerciale intégrale. Si c'est le cas :
- votre accès à la version bêta sera généralement limité dans le temps et il peut y avoir des conditions contractuelles supplémentaires.
- il vous sera probablement demandé de participer à un processus de rétroaction dans lequel vous pourrez offrir des informations sur le fonctionnement de la version bêta.
- le logiciel bêta sera fourni « tel quel » sans aucune promesse supplémentaire de notre part ni aucune responsabilité de notre part si le logiciel n'est pas complet ou ou ne fonctionne pas entièrement ou cause des problèmes. Après tout, c'est pour cela que nous vous donnons un accès à la version bêta : vous obtenez un accès bêta à quelque chose de nouveau, mais vous reconnaissez que le développement n'est pas encore terminé ; et
- le jeu ou le service peut avoir ses propres règles juridiques spécifiques pour sa version bêta, alors vérifiez-les.

Nous pouvons offrir un accès bêta à de nouveaux jeux ou services. Les versions bêta ne sont pas complètes et nous ne sommes pas responsables de ce qui se passe pendant que vous les utilisez. N'ayez crainte, elles ne devraient pas faire exploser votre ordinateur !

4. COMPTES GOG GALAXY

4.1 GOG Galaxy. Certains de nos jeux ou services peuvent impliquer l'utilisation facultative de GOG Galaxy, un service en ligne créé par notre société sœur GOG.com. L'utilisation de GOG Galaxy peut vous offrir certains avantages qui ne vous seraient pas autrement disponibles, mais cette utilisation est entièrement facultative, sans DRM (pas de protection contre la copie, de vérification ou d'authentification en ligne) et c'est vous qui décidez.

Certains jeux et services de CD PROJEKT RED peuvent vous offrir une intégration avec GOG Galaxy. C'est totalement facultatif et c'est vous qui décidez. GOG.COM est notre société sœur, vous êtes donc entre de bonnes mains de spécialistes en ligne.

5. EXIGENCES SYSTÈME

5.1 Exigences minimales. Chaque jeu et service de CD PROJEKT RED a des exigences minimales en fonction de votre dispositif/système/plateforme choisi (par ex. sur nos pages de la boutique de jeux). Veuillez vous assurer que votre système répond à ces exigences (en particulier avant d'acheter des jeux) ! Les éléments en ligne de nos jeux ou services peuvent également nécessiter un accès Internet. Nous n'incluons pas nous-mêmes de DRM dans nos jeux, mais certains fabricants de consoles/utilisent une technologie de sécurité qui est hors de notre contrôle.

Nos jeux et services auront des exigences système minimales clairement spécifiées, qui sont nécessaires pour faire fonctionner nos jeux et services.

6. CORRECTIFS, MISES À JOUR ET CHANGEMENTS

6.1 Parfois, nous pouvons avoir besoin d'appliquer des correctifs ou de mettre à jour les jeux et services de CD PROJEKT RED (par exemple pour ajouter ou supprimer des fonctionnalités, pour résoudre des bogues logiciels ou pour équilibrer nos jeux). Cela entraînera des mises à jour obligatoires et/ou automatiques, et des versions plus anciennes et non mises à jour peuvent devenir inutilisables au fil du temps. Nous avons besoin de ces droits pour garantir le bon fonctionnement de nos jeux et services.

De temps à autre, nous pouvons avoir d'appliquer des correctifs, de mettre à jour ou de modifier le fonctionnement des jeux et services de CD PROJEKT RED.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Propriété. Les jeux et services de CD PROJEKT RED, y compris leurs composants visuels, personnages, intrigues, illustrations, animations, dessins, objets, musique et effets sonores, dialogues, graphiques, codes informatiques, interfaces utilisateur, apparences, mécanismes de jeu, jouabilités, audio, vidéos, textes, mises en page, bases de données, leurs données et tous les autres contenus et tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits légaux et d'exploitation les concernant, sont notre propriété ou nous les accordons sous licence à des tiers. Tous les droits sur les jeux et services de CD PROJEKT RED sont réservés, sauf comme nous l'avons expliqué dans ce Contrat. Vous ne pouvez utiliser ou exploiter toute partie des jeux et services de CD PROJEKT RED qu'en conformité avec le présent Contrat et nos Directives relatives au contenu des fans. Les jeux et services de CD PROJEKT RED et leurs droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.

Nous avons passé des années à créer CD PROJEKT RED et nos jeux/services. Profitez donc de ce que nous avons construit, mais comportez-vous bien et ne causez pas de problèmes.

7.2 Propriété de tiers. CD PROJEKT RED respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été enfreint dans ou via les jeux et services de CD PROJEKT RED, veuillez nous contacter via legal@cdprojektred.com.

8. CE QUE VOUS NE DEVEZ PAS FAIRE AVEC LES JEUX ET LES SERVICES DE CD PROJEKT RED

8.1 Veuillez suivre ces règles concernant les jeux et services de CD PROJEKT RED. Si vous souhaitez créer du contenu pour les fans, vous devriez également lire les Directives relatives au contenu des fans. Le non-respect de ces règles sera considéré comme une « violation substantielle » du présent Contrat, ce qui pourrait entraîner la suspension et/ou la résiliation de votre accès aux jeux et services de CD PROJEKT RED. Dans les cas particulièrement graves, nous nous réservons le droit d'interdire votre futur accès aux jeux et services de CD PROJEKT RED et à nos autres jeux.

Voici les règles :

(a) Plaisir personnel. N'utilisez les jeux et services de CD PROJEKT RED que pour votre plaisir personnel et non à des fins commerciales, sauf autorisation expresse contraire dans nos Directives relatives au contenu des fans.

(b) Loi applicable. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsque vous utilisez les jeux et services de CD PROJEKT RED.

(c) Pas de transfert. N'essayez pas de copier, louer, acheter, vendre, prêter, partager, louer, sous-licencier, transférer, distribuer, publier ou afficher publiquement les jeux et services de CD PROJEKT RED, ou l'un de vos droits en vertu du présent Contrat d'une manière non expressément autorisée en vertu du présent Contrat. Ne volez pas et ne détournez pas non plus les clés/codes de jeu (qui restent tous notre propriété). Si vous pensez que cela vous est arrivé, contactez https://support.cdprojektred.com/.

(d) Mauvaise utilisation technique. Nous voulons que vous soyez libre d'utiliser votre propre contenu CD PROJEKT RED et de le sauvegarder, etc., mais nous avons également besoin de règles juridiques pour nous protéger contre les abus. Donc (sauf si vous avez une autorisation écrite préalable de CD PROJEKT RED), veuillez ne pas modifier, fusionner, distribuer, traduire, faire de l'ingénierie inverse, ou tenter de décompiler, de désassembler ou d'obtenir ou d'utiliser le code source des jeux et services de CD PROJEKT RED, sauf si vous y êtes spécifiquement autorisés par le présent Contrat ou la loi applicable.

(e) Piratage et triche. Ne créez pas, n'utilisez pas, ne rendez pas disponible et/ou ne distribuez pas de triche. Par triche, nous entendons des choses comme les codes d'exploitation, les logiciels d'automatisation, les robots, les bots, les piratages, les robots d'indexation, les logiciels espions, les scripts, les trainers, les outils d'extraction ou tout autre logiciel qui interagit avec ou affecte les jeux et services de CD PROJEKT RED de quelque manière que ce soit (y compris tout programme tiers non autorisé qui collecte des informations à propos de Cyberpunk 2077 en lisant les zones de mémoire utilisées par Cyberpunk 2077 pour stocker des informations).

(f) Services de CD PROJEKT RED. N'interrompez pas ou n'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec les services de CD PROJEKT RED tels que le support client ou technique et n'usurpez pas l'identité du personnel de CD PROJEKT RED.

(g) Systèmes informatiques de CD PROJEKT RED. N'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec CD PROJEKT RED, ne perturbez pas ou n'accédez pas aux zones restreintes de CD PROJEKT RED ou de logiciels ou serveurs de réseau tiers, y compris via le tunnellisation, l'injection ou l'insertion de code, le déni de service, la modification ou le changement du logiciel, en utilisant tout autre logiciel similaire conjointement avec le logiciel CD PROJEKT RED, par émulation de protocole, ou par création ou utilisation de serveurs privés ou de tout service analogue avec les jeux et services de CD PROJEKT RED.

(h) Exploration de données. Vous ne devez pas intercepter, extraire ou collecter de quelque manière que ce soit des données ou informations personnelles ou confidentielles des jeux et services de CD PROJEKT RED.

(i) Noms. N'utilisez pas « CD PROJEKT RED », ou tout autre nom de service/jeu/groupe de CD PROJEKT RED ou tout logo ou marque à des fins non autorisées.

(j) Contenu contrefait. Ne faites rien avec les jeux et services de CD PROJEKT RED qui enfreigne un droit d'auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, la confidentialité, la publicité ou d'autres droits.

(k) Code malveillant. Ne téléchargez aucun fichier contenant un code malveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données intentionnellement corrompues, tout autre fichier contenant un code malveillant ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager ou interférer avec le fonctionnement des jeux et services de CD PROJEKT RED.

(l) Restrictions géographiques. Nous vous demandons de respecter toutes les restrictions, exigences ou règles géographiques ou régionales, linguistiques ou géographiques applicables concernant les jeux et services de CD PROJEKT RED.

(m) Soyez agréable ! Ne faites rien, ne dites rien et n'utilisez pas les jeux et services de CD PROJEKT RED d'une manière qui soit ou puisse être considérée comme raciste, harcelante, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusive, diffamatoire ou autrement offensante ou illégale. Soyez aimable les uns envers les autres !

(n) Règles supplémentaires. N'oubliez pas que certains de nos jeux ont leurs propres règles juridiques qui s'ajoutent à ce Contrat, lisez-les pour en savoir plus sur ce que vous ne devez pas faire avec un jeu ou un service donné.

Les jeux et services CD PROJEKT RED ont été créés pour votre plaisir personnel, veuillez les utiliser uniquement à cette fin et assurez-vous de suivre les règles ci-contre !

9. CONTENU DE FAN

9.1 Veuillez consulter nos Directives relatives au contenu des fans pour savoir quand et comment créer du contenu généré par la communauté pour les jeux et services de CD PROJEKT RED (par exemple, fan art, sites Web, vidéos/flux/Let's Plays, mods, etc.) et comment nous traitons ce contenu en matière de propriété et de licence.

Veuillez consulter l'intégralité des Directives relatives au contenu des fans pour plus d'informations sur la façon dont vous pouvez créer du contenu pour les fans de nos jeux et services.

10. RÉTROACTION ET RAPPORTS DE CRASH

10.2 Rapports de crash. Si quelque chose ne va pas avec les jeux et services de CD PROJEKT RED, nous pourrions vous demander d'envoyer un rapport de journal de crash afin d'améliorer le code du jeu pour une utilisation future. Ces rapports sont facultatifs et peuvent inclure certaines données personnelles (pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité).

Vous pouvez optionnellement nous envoyer des rapports de plantage.

11. CONTENU DE TIERS ET SERVICES EXTERNES

11.1 Vous pourriez recevoir des liens de notre part vers des sites Web ou du contenu tiers via les jeux et services de CD PROJEKT RED. Vous pouvez également accéder aux jeux et services de CD PROJEKT RED via différents dispositifs/systèmes/plates-formes (lesquels peuvent également être soumis à leurs propres conditions légales que vous devez lire avant de les utiliser). C'est à vous de décider si vous voulez les utiliser, nous ne pouvons pas promettre qu'ils fonctionneront, à quoi ils ressembleront ou s'ils seront gratuits.

Vous cliquez sur un lien qui vous emmène hors de notre petit royaume, nous ne pouvons plus vous protéger.

12. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES JEUX ET LES SERVICES DE CD PROJEKT RED

12.1 Nos garanties. Nous garantissons que : (i) nous avons le droit de conclure ce Contrat et de vous accorder la licence d'utilisation des jeux et services de CD PROJEKT RED à l'Article 2.1 ; (ii) nous apporterons une attention raisonnable aux jeux et services de CD PROJEKT RED et à votre utilisation de ces derniers ; et (iii) nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer aux lois applicables dans l'exécution de nos obligations envers vous en vertu du présent Contrat.

Nous faisons des promesses juridiquement contraignantes (appelées des « garanties ») concernant les jeux et services de CD PROJEKT RED, par exemple que nous prendrons des précautions raisonnables concernant votre utilisation de ceux-ci. Nous expliquons également un peu plus en détail comment nous sommes légalement responsables des jeux et services de CD PROJEKT RED

12.2 Responsabilité. Nous travaillons dur pour essayer de faire fonctionner les jeux et services de CD PROJEKT RED sur vos systèmes, mais nous n'avons que peu de temps pour effectuer les tests et nous ne faisons pas toujours tout bien. Par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité si les jeux et services de CD PROJEKT RED ne fonctionnent pas entièrement ou complètement. De plus, nous ne sommes pas responsables de tout ce qui peut arriver aux jeux et services de CD PROJEKT RED, ce qui est hors de notre contrôle raisonnable.

13. RÉSILIATION

13.1 Vos droits de résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en cessant définitivement d'utiliser les jeux et services de CD PROJEKT RED à tout moment. La résiliation n'affectera pas les droits ou obligations déjà existants que vous et nous avons.

Si vous souhaitez mettre fin à ce Contrat, vous devrez malheureusement arrêter de jouer/accéder à nos jeux et services.

13.2 Nos droits de résiliation. Nous pouvons annuler ou suspendre votre accès aux jeux et services de CD PROJEKT RED si vous violez matériellement ce Contrat, ce qui inclut une violation grave et/ou qui pourrait causer un préjudice réel aux jeux et services de CD PROJEKT RED, leurs utilisateurs, à CD PROJEKT RED et à ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. En particulier, cela s'applique aux règles que nous spécifions à l'Article 8 ci-dessus. Nous essaierons lorsque cela est raisonnablement possible de vous contacter pour vous expliquer pourquoi nous avons fait cela et ce que vous pouvez faire (le cas échéant) en conséquence. Si nous suspendons ou annulons votre accès aux jeux et services de CD PROJEKT RED et à ce Contrat dans le cadre de cet Article, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité à votre égard.

Si vous violez gravement ce Contrat, vous risquez de perdre l'accès aux jeux et services CD PROJEKT RED (temporairement ou définitivement).

13.3 Arrêt des jeux et services de CD PROJEKT RED. C'est très peu probable, mais si nous devions cesser de vous fournir accès à tout jeu ou service de CD PROJEKT RED (dans sa totalité ou partiellement, par exemple sur une plate-forme particulière) de manière permanente et non à cause d'une violation de votre part, nous essaierons de vous donner un préavis d'au moins cent vingt (120) jours en publiant une note sur notre site Web. Dans ce cas, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité future envers vous (cela n'affecte aucune obligation ou responsabilité préexistante).

Si, dans une situation très improbable, nous devons arrêter d'exécuter des jeux et services de CD PROJEKT RED, nous essaierons de vous en informer à l'avance.

14. FORCE MAJEURE

14.1 Ni vous ni nous ne serons responsables de tout manquement à l'exécution de toute obligation en vertu du présent Contrat ou à l'accès aux jeux et services de CD PROJEKT RED si cet échec est causé par la survenance d'un événement imprévu échappant à votre contrôle ou à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, une panne d'Internet, une panne de communication, une pandémie, un incendie, une inondation, une guerre ou un cas de force majeure.

Si des événements imprévus indépendants de votre volonté ou de notre volonté se produisent (guerre, tremblement de terre, inondation importante, attaque extraterrestre, Godzilla, etc., ok, ok les deux derniers sont des blagues), alors aucun d'entre nous ne sera responsable envers l'autre des obligations qui ne peuvent pas être effectuées.

15. LOI APPLICABLE

15.1 Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne et ailleurs dans le monde (mais en dehors des États-Unis d'Amérique) :

Vous et nous convenons que votre utilisation des jeux et services de CD PROJEKT RED, et ce Contrat, seront régis et interprétés selon les lois de la Pologne et tout litige le concernant sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Pologne. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.

Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis :

Vous et nous convenons que votre utilisation des jeux et services de CD PROJEKT RED et le présent Contrat seront réputés être conclus à Los Angeles, Californie et régis et interprétés selon les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique (et, le cas échéant, la loi fédérale américaine) sans égard au choix des principes juridiques. Toute réclamation légale de votre part contre CD PROJEKT RED sera déposée exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral situé à Los Angeles, Californie, qui sera compétent en la matière concernant le litige entre vous et nous et par conséquent, nous consentons tous deux à la compétence exclusive de ces tribunaux. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.

Toutes les questions/plaintes/réclamations juridiques concernant ce Contrat relèvent des lois et de la juridiction polonaises pour les utilisateurs du monde entier, à l'exception des utilisateurs résidant aux États-Unis, qui sont soumis à la loi et à la juridiction californiennes.

16. AUTRES TRUCS JURIDIQUES

16.1 Divisibilité. Si une partie de ce Contrat s'avère ne pas être juridiquement exécutoire, cela n'affectera aucune autre partie de celui-ci.

Cette section énonce quelques règles supplémentaires, que nous espérons être explicites sur la manière dont ce Contrat fonctionne légalement.

16.2 Intégralité du Contrat. Ce Contrat, ainsi que les autres documents auxquels il fait référence, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant ce Contrat et remplace tout accord oral ou écrit antérieur.

Ce Contrat et notre Politique de confidentialité constituent un contrat entre vous et nous.

16.3 Aucun tiers. Ce Contrat régit notre relation avec vous (et vice versa). Il ne crée aucun droit pour tout tiers, sauf indication contraire explicite dans ce Contrat.

Ce Contrat est juste entre vous et nous.

16.4 Autres lois. N'oubliez pas que nous sommes soumis à diverses lois et que nous pouvons être tenus de nous conformer à l'application de la loi ou à d'autres exigences légales, y compris les contrôles d'importation/exportation. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux jeux et services de CD PROJEKT RED ou au présent Contrat.

Nous pourrions être tenus de nous conformer aux demandes des forces de l'ordre.

16.5 Transfert. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Contrat à un tiers ou à un autre membre de notre groupe si nécessaire pour le support des jeux et services de CD PROJEKT RED, dans le cadre de toute réorganisation ou fusion ou pour toute autre raison commerciale. Nous vous informerons si cela se produit.

Nous pouvons transférer ce Contrat si nous en avons besoin pour des raisons commerciales.

16.6 Retard. Aucun manquement ou retard de notre part ou de votre part à exercer un droit ou un recours prévu dans le présent Contrat ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêchera ou ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou remède, sauf indication contraire explicite dans le présent Contrat. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours par nous ou vous n'empêchera ou restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.

Même si nous retardons l'utilisation d'un droit en vertu de ce Contrat, cela ne signifie pas que nous ne l'utiliserons pas.

17. MODIFICATIONS DE CE CONTRAT

17.1 Modifications. Nous pouvons modifier ce Contrat si nous le jugeons nécessaire (par exemple pour des raisons juridiques ou pour refléter des changements dans les jeux et services de CD PROJEKT RED). Si tel est le cas, nous rendrons le Contrat modifié disponible en ligne et nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple en vous envoyant un avis au sein du jeu en question).

Nous pouvons modifier ce Contrat, mais si nous le faisons, nous mettrons la version modifiée en ligne et celle-ci entrera normalement en vigueur dans un délai raisonnable.

17.2 Date contraignante. Une fois que nous avons modifié le Contrat, il deviendra juridiquement contraignant pour vous 30 jours après sa mise en ligne. Pendant cette période, vous êtes invité à nous contacter à legal@cdprojektred.com si vous avez des questions spécifiques sur les modifications.

Si vous avez des questions en ce qui concerne les changements, vous pouvez nous contacter à l’adresse legal@cdprojektred.com.

17.3 Désaccord avec les changements. Si vous n'acceptez pas ces changements (que vous nous envoyiez ou non un courriel), nous devons malheureusement vous demander de cesser d'utiliser les jeux et services de CD PROJEKT RED. Nous sommes désolés de devoir dire cela, mais nous espérons que vous comprenez que pour que les jeux et services de CD PROJEKT RED fonctionnent correctement, il est nécessaire que tout le monde les utilisent selon les mêmes règles au lieu d'avoir des règles différentes d'une personne à une autre. C'est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, vous devrez malheureusement arrêter d'utiliser les jeux et services de CD PROJEKT RED.

Important : rappelez-vous que la version intégrale est celle qui est juridiquement contraignante, la synthèse rapide à droite est juste pour vous aider à mieux comprendre la version juridiquement contraignante.